Le Vietnam est une République socialiste dont le régime politique est défini par la Constitution de 1992, amendée en 2001. L’article 4 de ce texte affirme que “Le Parti communiste du Vietnam, (…..), est la seule force qui dirige l’Etat et la société”.
L’assemblée Nationale comprend 490 membres élus pour 5 ans au suffrage universel. Elle élit le Président de l’Etat et, sur proposition de ce dernier, le Premier Ministre, dont les mandats sont de 4 ans renouvelables.
Le Congrès du Parti communiste vietnamien (dont le nombre des membres atteint plus de 3 millions de personnes à travers le pays) est organisé tous les 5 ans. Il élit 160 membres au Comité central et 14 personnes au Bureau politique. Ce Bureau politique est l’organe suprême du Parti ; il rassemble, entre autres, le Secrétaire général du Parti, le Président de l’Etat, le Président de l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre, le Ministre de la défense.
Bien qu’elles ne soient pas classées dans la hiérarchie des normes, les résolutions adoptées par le Bureau politique s’imposent aux pouvoirs législatif et réglementaire. Ces résolutions fixent les orientations générales à suivre dans tous les domaines, auxquelles sont soumises toutes les mesures gouvernementales et législatives. L’assemblée nationale, critiquée pour ne faire que voter ce qui est préalablement décidé par le Parti, s’efforce ces derniers temps de prendre plus d’autonomie.
Le Comité central du Parti détient également des pouvoirs considérables. On ne peut pas devenir Ministre ou Président d’un comité populaire de province, par exemple, sans être élu préalablement membre du Comité central.
Sur le plan administratif, le pays est actuellement divisé en 60 provinces et 4 villes relevant directement du pouvoir central (à savoir Hanoi, Haiphong, Da-Nang et Ho Chi Minh ville). Chaque province est divisée en plusieurs districts, lesquels sont décomposés en communes. A chaque niveau administratif se trouve un Conseil populaire, élu directement par la population. Ce Conseil élit à son tour un Comité populaire, véritable organe exécutif local, secondé dans son travail par autant de services techniques qu’il en existe de ministères au niveau central. Ainsi, chaque comité populaire est placé à la fois sous l’autorité du Gouvernement et sous celle, moins technique, d’un conseil populaire.
Les efforts de déconcentration (et jamais de décentralisation) entamés depuis une dizaine d’années tentent de donner aux collectivités locales plus d’autonomie dans leurs actions.
Système Judiciaire :
Les juridictions modernes au Vietnam sont instituées par une loi de 1960, amendée à deux reprises en 1982 et en 2002. Elles sont organisées à trois niveaux : la Cour populaire suprême, les tribunaux populaires de province et les tribunaux populaires de districts. Les principes généraux qui les régissent sont, parmi d’autres : double degré de juridiction, indépendance du juge qui n’est soumis qu’à la loi, égalité de tous devant la loi, garantie des droits de la défense, audience publique. Il n’existe pas au Vietnam de Cour constitutionnelle.
Le tribunal de district est la juridiction de première instance. Le tribunal de province représente principalement le juge d’appel des décisions rendues par le tribunal de district, tout en étant lui-même juge de première instance pour certaines affaires (ce qui le rapproche donc du Tribunal de Grande Instance en France). La Cour populaire suprême est avant tout une Cour de cassation, mais elle joue en même temps le rôle de juge d’appel des décisions de première instance rendues par les tribunaux de province.
Les magistrats sont recrutés sur concours, essentiellement parmi les greffiers ayant au moins 5 ans d’expérience (concours internes) et plus récemment parmi les jeunes diplômés des facultés de droit (concours externes). Ils doivent suivre une formation professionnelle dans une école spécifique (Académie judiciaire) avant d’être nommés aux fonctions de magistrat pour un mandat de 5 ans renouvelable, sur proposition d’un Conseil de sélection qui compte, parmi ses membres, un seul magistrat.
Pour plus d’informations : voir www.maisondudroit.org.
